Droit polonais — expliqué en français

Vérifier un partenaire commercial polonais
Statut au registre, représentation, TVA, dirigeants et facteurs de risque — avant signature ou paiement.

Mise à jour : 11 juin 2026

Ces guides s’adressent aux clients francophones qui souhaitent comprendre une affaire en Pologne : succession Pologne, divorce Pologne, recouvrement, procédure pénale, indemnisation, droits de la personnalité, vérification d’entreprise polonaise et investissements.

Prise de contact

Notre standard téléphonique est assuré par des collaborateurs polonophones et anglophones. Pour un conseil en français, nous vous invitons à nous écrire d'abord par e-mail en décrivant brièvement votre affaire. Nous vous recontacterons ensuite en français — par e-mail et par téléphone.

biuro@poznan-kancelaria.pl

Recouvrement B2B en Pologne

Ce guide explique comment une facture B2B impayée en Pologne peut être analysée, réclamée à l’amiable puis, si nécessaire, poursuivie devant le tribunal et exécutée.

Assistance en droit des affaires en Pologne

Ce guide présente l’assistance juridique utile aux entreprises en Pologne : contrats, créances, litiges, responsabilité des dirigeants et conseil récurrent.

Demandes d’indemnisation en Pologne

Ce guide explique quels préjudices peuvent être indemnisés en droit polonais et comment préparer une demande contre un assureur, un responsable ou un établissement médical.

Procédure pénale en Pologne

Ce guide décrit les premières étapes d’une procédure pénale polonaise, les droits des suspects, des prévenus et des victimes, ainsi que l’importance d’une réaction rapide.

Garde à vue et détention provisoire en Pologne

Ce guide explique les droits d’une personne arrêtée en Pologne, le fonctionnement du délai de 48 heures et les alternatives possibles à la détention provisoire.

Divorce et pension alimentaire en Pologne

Ce guide présente les principales questions d’un divorce en Pologne : conditions, faute, enfants, pension alimentaire, partage des biens et compétence internationale.

Réserve héréditaire en Pologne

Ce guide explique qui peut réclamer une réserve héréditaire en Pologne, comment elle se calcule et quels délais et preuves sont essentiels.

Droit à l’image, deepfakes et vie privée en droit polonais

Ce guide explique quand l’utilisation d’une image en Pologne nécessite un consentement, quelles exceptions existent et quels recours sont possibles en cas de deepfake ou d’images intimes.

Successions en Pologne

Ce guide explique les premières étapes d’une succession polonaise : détermination des héritiers, testament ou loi, dettes, partage du patrimoine et éléments internationaux.

Représentation de la partie lésée dans une procédure pénale polonaise

Ce guide explique les droits d’une partie lésée dans une procédure pénale polonaise et l’usage des demandes de preuve, de l’indemnisation et du contrôle procédural.

Investissements et transactions en Pologne

Ce guide traite du term sheet, de la due diligence juridique, des pactes d’associés, du M&A, des instruments convertibles et des questions post-closing dans les transactions polonaises.

Due diligence juridique en Pologne

Ce guide montre comment vérifier juridiquement une société polonaise avant une prise de participation, un financement ou une acquisition.

Responsabilité des dirigeants en Pologne

Ce guide explique la responsabilité des membres du conseil d’administration selon l’article 299 KSH, les risques fiscaux, les moyens de défense et les mesures préventives.

Erreur médicale en Pologne

Ce guide explique comment analyser une erreur médicale en Pologne, quelles voies procédurales existent et quel rôle jouent le dossier médical et les expertises.

Haine en ligne en Pologne

Ce guide montre comment conserver des contenus offensants en ligne, les qualifier juridiquement et préparer l’identification d’auteurs anonymes.

Protection des droits de la personnalité et de la réputation en ligne en Pologne

Ce guide présente les instruments civils et pénaux permettant de protéger le nom, l’honneur, l’image, la vie privée et la réputation commerciale en Pologne.

Refuser une succession en Pologne

Ce guide explique les options d’un héritier en Pologne, le délai de six mois et les règles particulières concernant les enfants mineurs.

Accident de la route en Pologne

Ce guide explique les étapes importantes après un accident de la route en Pologne : preuves, dossier médical, demande à l’assureur et délais.

Term sheet en Pologne

Ce guide présente les principales clauses d’un term sheet dans les tours d’investissement polonais et les points à clarifier avant l’accord d’investissement.

Mention juridique : cette page a uniquement une fonction d'information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Elle reflète le droit polonais tel qu'il se présente en mai 2026 et peut évoluer. Chaque dossier doit être examiné individuellement. Marcin Butkiewicz est radca prawny, avocat de droit polonais inscrit auprès de l'Okręgowa Izba Radców Prawnych w Poznaniu, n° PZ-2231. Le cabinet coopère, lorsque le dossier l'exige, avec des adwokaci et des radcowie prawni.

Dossier juridique transfrontalier ? Une conversation clarifie souvent la marche à suivre.

Envoyez une brève description des faits et les principaux documents à biuro@poznan-kancelaria.pl.