Divorce avec ou sans faute en Pologne – la décision qui pèse le plus

C’est l’une des premières et des plus importantes décisions de la procédure. Le choix entre un divorce avec constatation de la faute et sans faute influe sur la durée de l’affaire, sa difficulté probatoire et, surtout, sur l’argent après le divorce. Voici les deux voies décomposées.

Le divorce sans constatation de la faute

Possible uniquement à la demande conjointe des deux époux. Le tribunal ne recherche alors pas qui a fauté, ce qui raccourcit et simplifie l’affaire : une seule audience suffit souvent. Après un jugement définitif sans faute, le tribunal rembourse une partie de la taxe. C’est la voie des couples qui veulent se séparer vite et sans « laver leur linge sale ».

Le divorce avec constatation de la faute

Il n’exige pas l’accord de l’autre partie. Le tribunal recherche qui porte la faute de la désunion, ce qui implique une instruction complète : témoins, documents, parfois expertises. L’affaire est plus longue et plus difficile, mais établir la faute exclusive de l’autre époux a des effets réels, avant tout sur la pension.

Pourquoi la faute pèse sur l’argent

L’époux reconnu seul fautif n’obtiendra pas de pension de l’époux non fautif. À l’inverse, l’époux non fautif peut réclamer une pension à l’époux seul fautif dès lors que le divorce dégrade sensiblement sa situation matérielle, même sans tomber dans le besoin (article 60 § 2 du Code de la famille et de la tutelle). En cas de faute des deux, la pension entre époux s’apprécie au regard du besoin. C’est pourquoi la faute vaut parfois qu’on se batte.

Comment choisir

Posez-vous trois questions : l’autre partie acceptera-t-elle un divorce sans faute ; tenez-vous à une pension pour vous-même après le divorce ; disposez-vous de preuves établissant réellement la faute et son lien avec la désunion. Parfois la meilleure voie est intermédiaire : commencer en demandant la faute, puis y renoncer en cas de bon accord. Cette décision se discute avec un avocat ou un conseiller juridique exerçant dans le ressort du Tribunal régional de Poznań.

Questions fréquentes

Un divorce sans faute est-il toujours plus rapide ?

Généralement oui, car le tribunal ne mène pas d’instruction sur la faute. Il exige toutefois la demande conjointe des deux époux.

Puis-je changer d’avis en cours de procédure ?

Oui, on peut passer d’une demande avec faute à un divorce sans faute et inversement, dans certaines limites procédurales. Ce revirement fait parfois partie d’un accord.

Le tribunal peut-il prononcer la faute des deux époux ?

Oui. Si les deux ont contribué à la désunion, le tribunal peut retenir la faute des deux. La loi ne gradue pas qui a le plus fauté.