Droit à l’image, deepfakes et vie privée en droit polonais
Mise à jour : 11 juin 2026
Mise à jour: 11 juin 2026
La publication non autorisée d’une image, vidéo ou représentation générée par IA peut porter atteinte à l’image, à la vie privée, à la réputation et parfois à la sécurité de la personne concernée.
En bref
- Question centrale : la personne est-elle identifiable et l’usage est-il autorisé?
- Point important : original, URL, date, portée et contexte doivent être conservés.
- Les deepfakes exigent une réaction rapide avant leur duplication.
01. Image et consentement
La diffusion de l’image d’une personne nécessite souvent son consentement, sauf exceptions limitées. Le contexte, le but, la visibilité et le caractère commercial sont déterminants.
Une ancienne photo peut aussi poser problème si elle est utilisée dans un nouveau contexte non autorisé.
02. Deepfakes
Les contenus manipulés peuvent créer une impression fausse et porter atteinte à la réputation ou à l’intimité. Il faut prouver la diffusion et, si possible, la manipulation.
Les plateformes doivent parfois être contactées rapidement, mais seulement après conservation de la preuve.
Discuter directement de votre dossier
Si un délai court, si une procédure doit être préparée ou si les documents viennent de plusieurs pays, une première analyse structurée est utile. Décrivez les faits, les personnes concernées et les pièces disponibles.
03. Demandes possibles
On peut envisager retrait, interdiction de diffusion, excuses, indemnisation, signalement à la plateforme ou, dans les cas graves, plainte pénale.
La demande doit identifier précisément le contenu et l’atteinte.
04. Erreurs fréquentes
La suppression sans preuve est le risque principal. Une réaction publique mal préparée peut augmenter la diffusion.
Il faut d’abord sécuriser, puis agir de manière ciblée.
FAQ Questions fréquentes
Mon image peut-elle être publiée sans accord?
Cela dépend du contexte et des exceptions, mais l’accord est souvent nécessaire.
Que faire face à un deepfake?
Conserver les preuves, identifier les responsables possibles et demander rapidement le retrait.
Puis-je obtenir une indemnisation?
Oui dans certains cas, si l’atteinte et ses conséquences sont démontrées.
Ce guide fournit une information générale et ne remplace pas un conseil juridique individualisé. Les délais, la compétence et le droit applicable doivent être vérifiés dans chaque dossier.